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•¨       Commande

Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes. Ces conditions ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l'acheteur, dans ses conditions générales d'achat ou d'une façon générale sur ses documents commerciaux, sauf accord express de notre part figurant sur notre accusé de réception. Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu'autant qu'ils sont acceptés et confirmés par écrit.

 

•¨       Catalogue et documentation

Les prix et renseignements techniques portés sur nos catalogues, tarifs, documentations, ne sont fournis qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne sauraient nous engager définitivement et nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification.

Photos non contractuelles.

 

•¨       Livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les retards ne peuvent justifier l'annulation de la commande, ni le paiement de dommages et intérêts.

 

•¨       Transport

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement des prix de transport. Il appartient au destinataire de procéder à la reconnaissance exacte des marchandises à l'arrivée et en cas d'avaries ou de manquants, l'acheteur doit exercer son recours contre les transporteurs sous 48 heures.

 

•¨       Réclamation

Pour être prise en considération toute réclamation concernant nos marchandises doit nous être adressée dans les dix jours qui suivent la réception de la marchandise.

Toute réclamation portant sur une marchandise utilisée, transformée ou détruite ne sera pas recevable. Aucun retour ne sera admis sauf accord préalable écrit de notre part.

Nos matériels sont garantis à condition qu'ils soient utilisés dans les conditions d'emploi pour lesquelles ils sont conçus.

L'exercice de notre garantie est strictement limité à notre fourniture, et ne peut avoir pour effet que le remplacement ou la réparation de la pièce hors service, sans aucune indemnité pour main d'œuvre, préjudice ou tout autre motif.

 

•¨       Prestations de services

Nos prestations techniques et les renseignements que nous communiquons sur les matériels que nous vendons, notamment ceux destinés à l'arrosage, ne sauraient en aucun cas être interprétés comme participation directe ou indirecte à la mise en œuvre de ces produits dont l'acheteur demeure seul responsable.

 

•¨       Facturation

Toute facturation inférieure à 7,50 € HT entraînera des frais de facturation d'un montant de 1,50 € HT.

 

•¨       Paiement

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant. Le non-paiement à l'échéance fixée donnera lieu au versement d'une indemnité légale selon le taux en vigueur.

 

•¨       Réserve de propriété

Loi N° 80335 du 12.05.80. La propriété des biens vendus ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le règlement intégral du prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l'acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985, dans un délais de trois mois à partir de la publication du jugement.

 

•¨       Clause attribution de juridiction

Pour toutes opérations, le tribunal de Carpentras 84 Vaucluse est seul compétent, nonobstant toutes clauses contraires ou toutes modalités de paiement.


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